Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet accessible à l’adresse www.arbor-et-sens-elagage.com, édité par la société ARBOR ET SENS ELAGAGE. Elle a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Art. 1 Responsable du traitement
| Société | ARBOR ET SENS ELAGAGE, SARL unipersonnelle |
| N° RCS | Montpellier B 530 739 077 |
| Siège social | 7 rue des Mazes, 34150 Montpeyroux |
| Représentant légal | Julien LOGNON |
| contact@arbor-et-sens-elagage.com |
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Art. 2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
Art. 3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime / exécution d’un contrat (art. 6.1.b et f) |
| Statistiques anonymes et amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d’informations sur nos services | Consentement (art. 6.1.a) |
| Maintenance technique et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles.
Art. 4 Durée de conservation
| Donnée | Durée de conservation active |
|---|---|
| Messages via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies de fonctionnement | 13 mois |
| Cookies analytics | 13 mois |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Certaines données peuvent être archivées avec accès restreint pour les durées prévues par la loi (litiges, obligations comptables, etc.).
Art. 5 Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls personnels habilités d’ARBOR ET SENS ELAGAGE. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- en application d’une obligation légale ou réglementaire ;
- sur décision judiciaire ;
- pour la protection des droits et intérêts légitimes de la société.
Dans l’hypothèse où nous envisagerions de modifier notre politique de transfert de données à des fins commerciales, cela ne pourrait s’effectuer qu’avec votre consentement explicite et préalable.
Art. 6 Hébergement et prestataire technique
Le site www.arbor-et-sens-elagage.com a été créé et est maintenu par :
Société DJAKA
Agence web – Création, maintenance et hébergement de sites internet
Les données à caractère personnel collectées sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne.
Tout transfert éventuel hors UE serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types, assurant aux personnes concernées des droits opposables et des voies de recours effectives.
Art. 7 Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite de notre site. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation.
Cookies utilisés :
Ces cookies ne sont ni cédés à des tiers, ni utilisés à des fins autres que celles décrites ci-dessus.
Gestion de vos préférences :
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur :
Le refus des cookies analytics n’altère pas votre navigation, mais nous prive des données nécessaires à l’amélioration du site.
Art. 8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Art. 9 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : adressez votre demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, à :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe).
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par courrier : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- En ligne : www.cnil.fr
Art. 10 Décision automatisée
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD, n’est prise à partir des données collectées sur ce site.
Art. 11 Liens externes
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.
Art. 12 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de révision actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
